Conditions générales de vente

 

PRÉAMBULE

 

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Données personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand sonj.boutique ci-après «la Boutique en ligne SONJ »), proposant la vente de produits et d’accessoire de la marque SONJ (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco (hors boîtes postales) (ci-après le «Territoire »). Toute commande sur la Boutique en ligne SONJ vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne SONJ. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

SONJ

Le site «sonj-dessous.fr » (ci-après le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne SONJ, est édité par Camille de Sigoyer, créatrice, numéro de SIREN 819 031 261.
L’hébergeur du Site est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

LE CLIENT

La Boutique en ligne SONJ permet à SONJ de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, les clients ou destinataires des produits s’interdisent toute revente, location, mise à disposition à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des tiers particuliers ou professionnels.

SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE SONJ

Pour toute question concernant votre commande, SONJ met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :
• Sur la Boutique en ligne SONJ, via le lien « Contact »
• Par e-mail : contact@sonj-dessous.fr

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne SONJ sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne SONJ au moment de la commande.

1 – COMMANDE

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne SONJ en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 3 options :
• Commander sans créer de compte client
• S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client
• Commander en créant un compte client
SONJ ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.
Pour finaliser sa commande, le Client:
• doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.
• doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.
• est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par SONJ du contenu de la commande.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de SONJ, les Produits commandés ne sont plus disponibles, SONJ L informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, dans le cas où il a procédé à la création d’un compte client, le Client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton « Modifier votre commande » qui apparaît dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace personnel, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si cette fonctionnalité n’apparaît pas dans la rubrique « Mes commandes », cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.
SONJ se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.
Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par SONJ.

2 . PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées. Ainsi que par l’intermédiaire de bons d’achats/chèques cadeau émis par SONJ dont la durée de validité est de un (1) an à compter de leur date d’émission.
SONJ a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne SONJ. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – Paypal– respectant les normes de sécurité PCI DSS.
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».
Dans le cas où le client n’a pas procédé à la création d’un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l’email de confirmation d’expédition que SONJ lui envoie.

3. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES PRODUITS

MODALITÉS DE LIVRAISON

SONJ livre les Produits commandés à l’international. La livraison est assurée dans un délai max de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Plusieurs options de livraison sont proposées:
en France par la Poste Colissimo suivi en So Colissimo / Coliposte prioritaire / Coliposte économique ;
dans le reste du Monde les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne SONJ dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à SONJ sans motif dans les conditions fixées à l’article 4 ci-dessous.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne SONJ qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

4 . DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L 121-16 et s. et L 121-20 et s. du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du produit, pour renvoyer, à SONJ les articles qui ne lui conviendraient pas.

Toutefois, conformément à l’article L 121-21-8 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé, pour les contrats :
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Dans les autres cas le droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, documentation.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, sans étiquette ou salis ne seront pas repris.

Après avoir averti SONJ de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par e-mail, en remplissant le formulaire disponible, le client retournera le ou les produits en joignant la copie du formulaire et/ou (des) bon(s) de commande et/ou de livraison et/ou de la (des) facture(s) à l’adresse suivante :

SONJ
Camille de Sigoyer
51 boulevard Alsace Lorraine
64000 Pau

En cas de retours anormaux ou abusifs, SONJ se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
En cas d’exercice du droit de rétractation, SONJ est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de trente (30) jours.

5. RESPONSABILITÉS

SONJ ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

6 . GARANTIES LÉGALES

NON-CONFORMITE ET VICES CACHES

SONJ est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1). Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne SONJ qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
SONJ procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne SONJ, SONJ ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.

DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, SONJ invite le Client à consulter la rubrique « Données personnelles ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sonj et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine sonj.boutique ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de SONJ et Camille de Sigoyer, qui sont seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
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DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne SONJ, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.

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